Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de repas et produits proposés par la société O Time Fly SARL, dans le cadre du service de commande en ligne (click & collect) disponible sur le site https://otimefly.fr.

La validation d'une commande en ligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, établies conformément aux dispositions du Code de la Consommation et du Code Civil.

2. Identité du vendeur

3. Produits et disponibilité

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, le consommateur doit pouvoir connaître les caractéristiques essentielles des biens proposés.

Les produits affichés sur le site sont disponibles à la commande, sous réserve de disponibilité des stocks et des capacités de production.
O Time Fly se réserve le droit de modifier l'offre de produits à tout moment.

4. Commandes

Conformément à l'article L.221-13 du Code de la Consommation, toute commande validée en ligne constitue un contrat ferme entre le client et le restaurant.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement via la plateforme Stripe.

5. Prix

En vertu de l'article L.112-1 du Code de la Consommation, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Ils sont applicables au moment de la validation de la commande et peuvent être révisés à tout moment pour les commandes futures.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Il s'effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe (cartes bancaires acceptées), conformément à l'article L.221-14 du Code de la Consommation.
Aucune commande ne pourra être validée sans paiement complet.

7. Retrait des commandes

Les commandes sont à retirer par le client au restaurant, à l'adresse suivante :
O Time Fly – Rte de Marseille, 04220 Corbières-en-Provence

Le client s'engage à retirer sa commande selon la disponibilité indiquée lors de la commande.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la Consommation, le vendeur est tenu de délivrer le bien à la date convenue.

En cas de non‑retrait par le client, la commande est due et aucun remboursement ne pourra être exigé.

8. Absence de droit de rétractation

En application de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à :

"La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement."

Les repas et produits alimentaires proposés par O Time Fly étant périssables, toute commande validée est ferme et définitive.

9. Remboursements

Un remboursement n'est possible que dans les cas suivants :

• Refus ou impossibilité d'honorer la commande (rupture de stock, fermeture exceptionnelle, problème technique), conformément à l'article L.216-2 du Code de la Consommation.
• Erreur imputable au restaurant (ex. : produit manquant ou incorrect).

Dans ces cas, et conformément à l'article L.221-24 du Code de la Consommation, le remboursement sera effectué via Stripe, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, et dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de l'annulation.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non‑présentation du client au retrait.

10. Responsabilité

Conformément à l'article 1240 du Code Civil, la responsabilité de O Time Fly ne peut être engagée que pour faute intentionnelle ou négligence grave.
Le restaurant ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Retard ou impossibilité de retrait imputables au client,
• Non‑respect des conditions de conservation ou consommation des repas après retrait.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont utilisées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@otimefly.fr.

12. Médiation et litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

En cas de litige non résolu, la compétence est attribuée aux tribunaux français conformément aux articles R.631-3 et R.632-1 du Code de la Consommation.